Règles d'attribution des Cartes Cadeaux Carrefour

Les Cartes Cadeaux Carrefour sont soumises aux cotisations de Sécurité sociale, puisqu'elles représentent un avantage attribué par l’employeur « en contrepartie ou à l’occasion du travail ». L’Urssaf admet néanmoins par tolérances ministérielles que, sous certaines conditions, ce type d’avantage soit exonéré du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale. 

Lorsque le montant global de l’ensemble des Cartes Cadeaux attribuéés à un salarié au cours d’une année civile n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 166 € en 2018), ce montant est non assujetti aux cotisations de Sécurité sociale.

Si ce plafond est dépassé sur l’année civile, il faudra vérifier pour chaque événement ayant donné lieu à l’attribution de Cartes Cadeaux Carrefour, si les trois conditions suivantes sont bien remplies. Si ces trois conditions ne sont pas simultanément remplies, la Carte Cadeau est soumise aux cotisations de Sécurité sociale pour son montant global, c’est-à-dire en totalité et dès le 1er euro :

1- L'attribution des Cartes Cadeaux Carrefour doit être en lien avec l’un des événements suivants :

  • Naissance/adoption
  • Mariage/PACS
  • Départ à la retraite
  • Fête des mères/pères
  • Sainte-Catherine/Saint-Nicolas
  • Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile
  • Rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité)

2- L'utilisation des Cartes Cadeaux Carrefour doit être en lien avec l’événement pour lequel il est attribué :

Lors de l'achat des Cartes Cadeaux Carrefour, vous devrez choisir les rayons d'utilisation qui devront être en relation avec l'événement d'attribution. Elles ne pourront être échangeables contre du carburant ou des produits alimentaires, à l’exception des produits alimentaires courants dits de luxe dont le caractère festif est avéré. 

Exemples :

  • Carte Cadeau Carrefour Noël : concernera tous les rayons en rapport avec cet événement : jouets, mode, beauté, multimédia, jeux vidéos, électroménager...
  • Carte Cadeau Carrefour Rentrée des classes : concernera tous les rayons en lien avec cet événement : fournitures scolaires, livres, vêtements, micro-informatique... Attention, la rentrée des classes est considérée comme se déroulant en septembre/octobre. Au delà de cette période, la remise de ces bons d'achat ne sera pas considérée comme ayant un lien avec l'événement. Dans ce cas, l'achat de cette Carte Cadeau sera assujetti aux cotisations de Sécurité sociale.

3- Le montant de la Carte Cadeau Carrefour doit être conforme aux usages :

  • Un seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale est appliqué par événement et par année civile. 
  • Les Cartes Cadeaux sont cumulables, par événement, si elles respectent le seuil de 5 % du plafond mensuel.

Exception :
  • La Carte Cadeau Carrefour Rentrée des classes, qui concerne les enfants des salariés et non les salariés eux mêmes, fait l'objet d'une adaptation. Le seuil est de 5 % du plafond mensuel par enfant. Lorsque les 2 parents sont salariés de la même entreprise, ils peuvent tous deux prétendre aux Cartes Cadeaux lors de la rentrée scolaire. L'adaptation des seuils s'applique donc à cette situation familiale. A noter que le seuil est examiné par enfant. C’est donc le montant cumulé des deux bons d'achat attribués à l'enfant qui est comparé au seuil de 5% du plafond mensuel.

Exemple : si le bon d'achat « rentrée scolaire » est de 80 €, c’est le total des deux bons attribués soit 160 € qui est comparé au seuil de 5 % du plafond mensuel.

Procédure URSSAF en 1 coup d'oeil 


Cas particuliers

Les Cartes Cadeaux Carrefour Culture et Spectacles sont exonérées de charges sociales et respectent la réglementation URSSAF (lettre ACOSS n°2006-124). Elles peuvent être offertes à tout moment de l'année sans contrainte de montant, ni d'évènement.

En savoir plus sur les conditions URSSAF des Cartes Cadeaux Carrefour.

Accéder au site de l'URSSAF